Conditions Générales de Ventes

(1)Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales «), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.normandie-stickers.com (dénommé ci-après «utilisateur» ou «vous» ou «le client» ou «le consommateur») et le marchand www.normandie-stickers.com appartenant dont le siège social est situé 40 rue Boyer 27590 Pîtres, France (ci-après dénommée «Normandie Stickers» ou "nous"). Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite par Normandie Stickers. Normandie Stickers peut, de façon ponctuelle et sans préavis, modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, il est donc utile que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.normandie-stickers.com (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Elles ne s'appliquent pas rétroactivement. Chaque achat sur www.normandie-stickers.com est administré par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve, après lecture, nos conditions générales de vente. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation. Les présentes conditions générales de vente sont consultables de façon permanente par l'intermédiaire du site www.normandie-stickers.com dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Normandie Stickers s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

(2)Marquages

Les prévisualisations des produits sur notre site ne peuvent être contractuelles. Le client déclare détenir tous les droits légaux du document fournis pour reproduction, ou avoir sollicité une autorisation préalable de reproduction auprès de l'auteur, de ses héritiers et ayant droits du document. Normandie Stickers décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou la fourniture par un client d'éléments dont ce dernier ne détiendrait pas les droits de reproduction. Normandie Stickers décline toute responsabilité concernant les documents confiés, L'acheteur, par le simple fait de commander, s'engage à ne jamais envoyer d'originaux et à n'envoyer que des copies.

(3)Passer une commande

Pour passer votre commande, 24/24h et 7/7j, rendez-vous sur notre site : www.normandie-stickers.com Une fois votre choix effectué et votre panier validé, vous devez : - vous identifier - choisir votre mode de livraison (s'il y a lieu) - choisir votre mode de règlement. Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, ce qui formalisera de manière définitive le contrat de vente qui vous lie à Normandie Stickers. ATTENTION : le simple fait de valider une commande sur le site, www.normandie-stickers.com, vaut acceptation des Conditions Générales de Vente sans aucunes restrictions et par conséquent prévaudra sur tout autres accords écrit ou non.

(4)L’utilisation du produit

Normandie Stickers commercialise du film adhésif autocollant dont l'objectif est de permettre la personnalisation d’environnements intérieurs, extérieur ou d'objets tels que les véhicules... La qualité des matériaux utilisés assure la tenue des couleurs et le maintien parfait de la pose sur plusieurs années (sous réserve du respect des conditions d'utilisation, de pose et d’exposition). Normandie Stickers ne saurait être tenu responsable en cas d'une mauvaise utilisation du produit tel que pose/décollage incorrects, surface d'utilisation détériorée, exposition intensive au rayonnement solaire. Les surfaces qui conviennent à la pose de nos stickers sont nombreuses, cependant, la pose sur certaines peintures à base aqueuse peut entraîner une mauvaise tenue du produit ; sont également déconseillées les surfaces granuleuses... Pour toute utilisation sur ce genre de surfaces ou sur d’autres types de support non lisses, un test d’efficacité préalable est fortement recommandé. Par prudence, il convient de tenir les enfants de moins de trois ans éloignés de tout adhésif non collé.

(5)Prix

Les prix de vente indiqués sur www.normandie-stickers.com sont affichés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur dans le récapitulatif de sa commande et lui sont facturés à la fin de celle-ci, en supplément du prix des produits sélectionnés. Ces frais dépendent de(s) article(s) sélectionné(s). Les frais de livraison pourront être intégralement ou partiellement pris en charge par Normandie Stickers, de façon ponctuelle dans un cadre défini.

(6)Les codes promotionnels

Ils sont proposés ponctuellement, dans les newsletters, dans la presse et chez les différents partenaires de Normandie Stickers. Leur utilisation est soumise à certaines conditions : les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur www.normandie-stickers.com Chaque code est d’utilisation unique et ponctuelle et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ainsi que les bons d'achat ne sont pas cumulables. Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire (dans le cadre réservé à cet effet) lors de la saisie de la commande sur le Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion. Les codes promotionnels ne sont valables que sur des périodes données, déterminées au moment de l'offre sur les newsletters ou dans la presse et chez nos partenaires.

(7)Disponibilité

Nous traitons votre commande dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité où l'un des produits commandés ne serait pas disponible, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 2 jours à compter de la date de votre commande, afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

(8)Paiement sécurisé

Normandie Stickers met à votre disposition plusieurs modes de paiement : - par chèque - par virement - par Paypal - par carte de crédit (Visa ou Mastercard) - Ce n'est qu'après réception, sur le compte de Normandie Stickers, de votre paiement intégral que votre commande sera prise en compte et que le délai de livraison commencera à courir. Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Normandie Stickers vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande. Le client est informé que Normandie Stickers peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude et, dans cette perspective, se réserve le droit de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile à cet effet. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers Normandie Stickers ne saurait endosser aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification. Cette démarche répond à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et vise à protéger ainsi l'ensemble des consommateurs. Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires vous concernant (copie d’une pièce d'identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et d’expédier votre colis. Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous engageons à nous fournir un numéro de téléphone fixe, où vous serez facilement joignable, et une confirmation des informations saisies ou l’envoi des documents demandés dans la journée.

(9)Livraison

Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, il incombe au client de fournir ces deux adresses distinctement. Votre commande sera livrée à l'adresse que vous nous aurez indiquée dans la rubrique « adresse de livraison ». Le livreur pourra vous demander une signature à la livraison. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous indiquera l'endroit où retirer votre colis. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, le transporteur effectuera le retour de la marchandise chez Normandie Stickers, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur. La date de livraison est déterminée par les 2 éléments suivants : - le délai d'expédition (48/72 heures) : crédit sur le compte de Normandie Stickers du règlement de la commande + vérification de la fiabilité des informations saisies par le client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur. -le délai de livraison du colis par le transporteur (2/5 jours). Normandie Stickers met tout en œuvre pour respecter les délais d'expédition et de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par le transporteur ou d'un fait imputable au client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de retard de livraison de plus de 20 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours.

(10)Réception

Au moment de la réception, le client se doit de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés au moment de la livraison effectuée par la Poste ou le transporteur spécialisé. Le colis doit être intact et non abîmé à la livraison. Si le colis est en mauvais état ou présente des traces de choc, le client doit le refuser (il nous sera retourné et nous en réexpédierons un nouveau) afin que nous puissions exercer tous recours contre le transporteur. Le client doit ouvrir le colis devant le livreur ou au bureau de poste s'il va le chercher après dépôt d'un avis de passage. Si le client est dans l'impossibilité de le faire et s'il reçoit un colis endommagé, ou si le client constate une non-conformité des produits livrés, il devra adresser une réclamation à Normandie Stickers, dans les quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception du produit : - par courrier recommandé à l'adresse suivante : Normandie Stickers- 40, rue Boyers-27590 Pîtres-France. - par email via le formulaire de contact disponible sur le site www.normandie-stickers.com. A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. La procédure de réclamation est détaillée au § 15. Si cette procédure préalable n'est pas respectée, aucun produit ne pourra être remboursé, même s'il est réexpédié par le client à Normandie Stickers.

(11)Responsabilités

Normandie Stickers ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à des événements de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies. Normandie Stickers n'endossera aucune responsabilité pour tout dommage indirect, occasionné par les dites causes, concernant les produits achetés pour besoins professionnels : perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.

(12)Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Normandie Stickers jusqu'à complet encaissement de la commande et réception de la commande par le client.

(13)Non enregistrement d'une commande

Normandie Stickers se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. En particulier suite à un problème d'approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le client en sera informé par tout moyen dans un délai de deux jours à compter de la date de commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité.

(14)Rétractation

Conformément aux dispositions du Code du Commerce relative aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, et excepté le cas d'un accord spécifique entre le client et Normandie Stickers, le client ne dispose pas de droit de rétractation et aucun remboursement ne sera effectué par Normandie Stickers.

(15)Réclamation & retour

Notre Service Clientèle est à votre disposition pour résoudre au mieux et, dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir. Pour toute réclamation, le client devra utiliser le formulaire de contact du site ou envoyer un courrier en lettre recommandée à l'adresse suivante : Normandie Stickers- 40, rue Boyers-27590 Pîtres-France. Il y mentionnera : - le numéro de commande, ses nom et prénom et son adresse - la référence du ou des articles renvoyés- le motif du retour de l'article non conforme - la modalité choisie de remplacement - l'acceptation explicite par Normandie Stickers de la réclamation Il appartient au client de retourner à Normandie Stickers les produits, à l'état neuf et complet (accessoires, notice) : tout produit endommagé ne sera pas remboursé. C'est pourquoi, nous recommandons au client de nous retourner les produits par courrier recommandé ou en suivi postal et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur. Le retour des produits s'effectue, sauf en cas de non-conformité ou d'accord explicite contraire de Normandie Stickers, aux frais et risques du client. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, Normandie Stickers procédera au remplacement ou remboursement des produits dans les 15 jours consécutifs à la réception des produits.

(16)Informations confidentielles

Normandie Stickers s'engage à ce que toutes les informations recueillies permettant d'identifier un client de normandie-stickers.com soient considérées comme des informations confidentielles. Nonobstant ce qui précède, Normandie Stickers pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives aux clients de Normandie Stickers et à leurs activités.

(17)Protection de la vie privée

Normandie Stickers respecte la vie privée des utilisateurs et des clients de Normandie Stickers et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Normandie Stickers s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de Normandie Stickers. Normandie Stickers se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. Le client a la possibilité de supprimer son inscription sur le site de Normandie Stickers. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par Normandie Stickers.

(18)Loi applicable et juridiction compétente

Le contrat passé entre le client et Normandie Stickers est soumis au droit français. Tout litige le concernant est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de ROUEN 76000.

(19)Copyright 2017

Normandie-Stickers.com / Normandie-stickers.fr/ Normandie Stickers & Chickenstickers / chickenstickers.fr sont des sites et marques déposées utilisables uniquement et exclusivement par leur propriétaire.